Règlement intérieur de l’association ASVAF

Révision N°01 adopté par le bureau le 03/02/2023

Article 1 – Agrément, Adhésions et cotisations

 

Agrément des nouveaux membres.

• Les personnes ayant travaillé dans l’aéronautique doivent remplir le bulletin d’adhésion disponible sur le site internet et envoyer la copie par courrier électronique au bureau pour validation.
• Les autres personnes devront se faire parrainer par un membre de l’association et remplir le bulletin d’adhésion disponible sur le site internet et envoyer la copie par mail au bureau pour validation.

Adhésion

Sur réponse positive du bureau, le nouvel adhérent doit :

• Envoyer par courrier électronique ou postale le bulletin d’adhésion « lu et approuvé » daté et signé.
• Approuver le réglement intérieur et les statuts.
• Effectuer un virement ou envoyez un chèque bancaire à l’ordre de l’association ASVAF du montant annuel de sa cotisation.

Cotisation.

• La cotisation d’adhésion à l’association est fixée à 20 €. Elle couvre l’année civile en cours.
• La cotisation de renouvellement à l’association est à régler en début d’année civile.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au Président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• Une condamnation pénale pour crime et délit.
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

4. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Organisation

 

Pour chaque sortie en mer :

1. Le bureau définit la participation pour couvrir les frais de colocation du bateau (tarif de location et des options de location, assurances, cout du rachat de franchise, taxes,…. ) selon la formule suivante :

• Equipier : Frais de colocation du bateau / nombre d’équipiers + ½
• Chef de bord : (Frais de colocation du bateau /2)  / (nombre d’équipiers + ½)

2. Le Chef de bord organise la co-navigation et évalue la participation aux frais d’avitaillement du navire, les frais de carburant, de port, d’anneau, etc. , pour l’accomplissement de la sortie en mer. Ces frais sont financés équitablement par tous les participants au travers d’une caisse de bord. Le chef de bord définit, en début de croisière le montant initiale de la caisse de bord, qui pourra être réactualisé en cours de sortie.

3. Les participants s’inscrivent en remplissant un bulletin d’inscription « Sortie Mer » disponible sur le site internet de l’association.

• Ils envoient le bulletin d’inscription par messagerie électronique (asvafvoile@gmail.com) ou courrier postal (adresse de  l’ASVAF).
• Ils effectuent un virement sur le compte de l’association ou envoient un cheque de réservation (ordre ASVAF) correspondant au montant de l’acompte sur les frais de participation à la colocation du bateau défini par le trésorier de l’association.
• Ils s’engagent à être à jour de leur cotisation y compris pendant la durée complète de la sortie.
• Ils réglent le solde des frais de participation à la colocation du bateau 45 jours avant le départ.

 

Article 4 – Politique d'annulation et de désistement

 

Le bureau peut annuler des sorties en mer pour des raisons de quota de remplissage non atteint ou pour des raisons exceptionnelles (Pas d’offre de location, pandémie, catastrophe naturelle, transfert impossible, problème douanier, etc.........).

Les versements pour les sorties non réalisées seront remboursées.

 

l'ASVAF est une association solidaire, elle facilite bénévolement, au tant que faire se peut, la logistique d'organisation de sorties en mer sur bateaux à voiles pour ses adhérents, en assurant:
- la colocation solidaire d'un bateau et la prise des diverses assurances couvrant cette location.
- le choix du Chef de bord de chaque sortie (adhérent ASVAF qui dispose des capacités nautiques reconnues par le bureau).

Ce statut spécifique ne lui permet pas d'assurer ou proposer une couverture d'assurance remboursement en cas d'annulation d'un des colocataires. Quel que soit le motif étant donné que l'ASVAF par son statut ne peut disposer de garantie financière.
 

Cependant le bureau de l'ASVAF recherche pour chaque demande d'annulation des solutions pour le remplacement d'un colocataire défaillant. Cette recherche reste néanmoins une action sans garantie de réussite. Aussi il est nécessaire que le colocataire qui annule s'active à trouver un remplaçant même si le bureau de l'ASVAF met tout en œuvre de son côté.

La tarification de chaque croisière étant calculée au plus juste sur les coûts incompressibles repartis entre les colocataires de la sortie mer, une annulation non remplacée entrainerait une augmentation du coût de la croisière à la charge des autres colocataires. Aussi l'engagement de participer à une sortie mer implique obligatoirement la nécessité que chaque colocataire s'engage à régler le montant initialement prévu pour la location du bateau.

 

 

Article 5 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Les membres présents votent à main levée.

 

Article 6 – Assurance

Dans le cadre de son activité, l'ASVAF contracte une assurance « Responsabilité Civile Association » dont les modalités du contrat sont disponibles en ligne sur le site Web de l’association. Tout adhérent à jour de son droit d'adhésion au moment du sinistre, en bénéficie. Charge à lui de compléter sa propre couverture, si besoin, par une assurance complémentaire personnelle.

Pour chaque sortie en mer, le chef de bord communique aux équipiers « colocataires du bateau » les contrats de location du bateau et les modalités des différentes assurances couvrant la colocation du bateau.

 

 

Article 7 – Droits à l’image

Dans le cadre de l’activité de l’association, chaque membre de l’association, donne aux autres membres de l’association l’autorisation de photographier, filmer et, publier, exposer ou diffuser les photos ou films le représentant pour les usages suivants : « support vidéo ou photo à destination de l’association ou réseaux sociaux ».